CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits (CBD, compléments alimentaires) sur le site calitop.fr entre l'entreprise [M.DERRAS EI] (ci-après "le vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").
2. Produits et Conformité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur concernant le CBD (taux de THC inférieur à 0,3%) et les compléments alimentaires.
Avertissement : Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme substituts à un traitement médical.
Interdiction : La vente est strictement interdite aux mineurs (moins de 18 ans).
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par [Carte Bancaire / PayPal / etc.].
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
ATTENTION - Clause d'Hygiène : > En raison de la nature des produits (santé et hygiène), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont l'opercule, le scellé de sécurité ou l'emballage ont été ouverts ou endommagés après la livraison (Art. L221-28).
Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine, scellés et intacts, seront remboursés.
Frais de retour : À la charge exclusive du Client.
6. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux (ex: flacon cassé à la livraison), le Client doit contacter le service client sous 48h.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des doses journalières recommandées pour les compléments alimentaires.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec son état de santé auprès d'un médecin.
8. Données Personnelles
Les informations collectées sur calitop.fr sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.